Centre de Recherche sur le Droit des Affaires - www.creda.cci-paris-idf.fr

La propriété commerciale

La propriété intellectuelle

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La protection des dessins et modèles

Réunion-débat organisée le 14 mai 1987 sous la présidence de Arpad Bogsch, Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.

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Les dessins et modèles en question

LITEC, coll. "le droit des affaires", 1986, 440 pages.

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La marque collective

Régime juridique et pratique

Etudes et documents CCIP, 1974, 104 page

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Les brevets d'invention

LITEC, coll."le Droit des Affaires", 1973, 431 pages.

L'expropriation

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Les entreprises face à l'expropriation

LITEC, coll. "le droit des affaires", 1977, 393 pages.